Compte bancaire d’un défunt bloqué, les démarches pour que la famille règle les dépenses urgentes

Le décès a eu lieu il y a deux jours, la banque est prévenue, et déjà plus rien ne passe. Les pompes funèbres attendent un règlement, le loyer tombe bientôt, et le compte est figé. Bonne nouvelle : le blocage n’est pas total, et la loi prévoit des portes de sortie pour les dépenses qui ne peuvent pas attendre.

Voici ce que vous pouvez faire concrètement, dans quel ordre et avec quels papiers, sans toucher à l’argent du défunt de façon risquée.

Frais d’obsèques : la dépense la plus urgente, réglable dès le blocage

C’est l’exception la plus connue. Même quand le compte bancaire est bloqué, la banque peut débiter les frais d’obsèques sur les avoirs du défunt, sur présentation de la facture des pompes funèbres. Le paiement se fait dans la limite du solde disponible et d’un plafond fixé par arrêté (vérifiez le montant en vigueur auprès de votre agence).

Deux cas se présentent. Soit la banque règle directement l’entreprise de pompes funèbres. Soit un proche a déjà avancé la somme : la banque le rembourse alors sur présentation de la facture acquittée, à son nom. Dans les deux situations, la facture doit être détaillée et conforme à la prestation réellement effectuée.

Bon à savoir pour les héritiers : avancer ces frais de sa poche ne vaut pas acceptation de la succession. Vous gardez donc toute liberté de choix pour la suite, y compris la procédure pour refuser un héritage.

Démarches à faire auprès de la banque, étape par étape

Plus vite la banque est informée, plus vite les choses se clarifient. Mais prévenir ne suffit pas, il faut présenter un dossier complet : découvrez les pièces que la banque peut exiger avant de libérer les fonds. Voici l’ordre qui évite les allers-retours :

1. Demandez plusieurs exemplaires de l’acte de décès à la mairie (gratuit).
2. Informez chaque banque du défunt par courrier ou en agence, en joignant l’acte de décès.
3. Si vous ne savez pas où le défunt avait des comptes, le notaire peut interroger le fichier FICOBA.
4. Présentez la facture des obsèques, une pièce d’identité et un RIB du bénéficiaire du paiement.
5. Prouvez votre qualité d’héritier si la banque l’exige : livret de famille, attestation signée par le notaire ou acte de notoriété.
6. Faites la liste des dépenses urgentes restantes et demandez par écrit à la banque ce qu’elle accepte de régler.

Gardez une copie de chaque envoi et privilégiez la lettre recommandée. En cas de refus ou de lenteur, le notaire chargé de la succession est votre meilleur interlocuteur : les banques réagissent plus vite à son courrier qu’à celui d’un particulier.

Comptes joints : le cotitulaire peut-il encore payer ?

Si le défunt avait un compte joint, la situation est plus souple. Le cotitulaire conserve en principe l’accès au compte, et peut continuer à faire fonctionner les opérations courantes tant qu’aucun héritier ne s’y oppose. Le blocage n’est donc pas automatique, contrairement au compte individuel.

Attention toutefois à ne pas confondre avec le compte indivis, ouvert au nom de plusieurs personnes dont les opérations exigent la signature de tous. Là, le décès d’un indivisaire bloque généralement le fonctionnement jusqu’au règlement de la succession.

Dans un compte joint, la moitié du solde appartient en principe au survivant, l’autre moitié rejoint la succession. Si vous êtes cotitulaire, gardez une trace de vos retraits et paiements : les héritiers pourront vous demander des comptes.

Prélèvements, factures et crédits en cours : que devient-il ?

Sur un compte individuel bloqué, les prélèvements automatiques sont le plus souvent rejetés. Il vous revient d’avertir les organismes concernés : opérateur téléphonique, fournisseur d’énergie, assureur, mutuelle, bailleur. Envoyez-leur l’acte de décès et proposez un règlement ponctuel depuis un autre compte pour éviter les pénalités.

Pour les factures courantes (électricité, loyer du mois du décès, impôts), la banque peut débloquer une somme si le notaire en fait la demande et justifie l’urgence. Sans notaire, les règles varient selon les établissements : demandez toujours une réponse écrite.

Les crédits en cours ne disparaissent pas avec le décès. Vérifiez d’abord si une assurance emprunteur existe : elle peut solder tout ou partie du capital restant dû. Sinon, les mensualités restent à la charge de la succession, ou du co-emprunteur s’il y en a un. Prévenez l’établissement de crédit sans attendre pour éviter les incidents de paiement.

Quand le compte est débloqué définitivement : rôle du notaire et de la succession

Le déblocage complet intervient une fois la succession réglée, ou au moins lorsque les héritiers sont identifiés. Selon les cas, la banque se contente d’une attestation signée par les héritiers, ou exige un acte de notoriété ou une attestation de notoriété établis par le notaire. Cette seconde option est la règle dès que les sommes sont importantes ou que la situation familiale est complexe.

Le notaire reçoit les justificatifs, dresse la liste des avoirs du défunt, règle les dettes prioritaires, puis ordonne à la banque de verser les fonds aux héritiers. Le compte est alors clôturé, ou transféré si une indivision est maintenue. Comptez quelques semaines à plusieurs mois selon la complexité du dossier.

Les papiers à rassembler dès maintenant

Préparez une chemise avec l’acte de décès en plusieurs exemplaires, le livret de famille, votre pièce d’identité, la facture des pompes funèbres, un RIB à votre nom et les relevés récents du défunt. Ajoutez les contrats de crédit et d’assurance si vous les retrouvez. Avec ce dossier, chaque démarche avance plus vite, et la banque n’a aucune raison de vous renvoyer au guichet.

Un dernier réflexe : si un ou plusieurs héritiers sont en désaccord ou injoignables, signalez-le au notaire dès le début. Le déblocage prendra du temps, mais les dépenses urgentes pourront être réglées dans un cadre sûr, sans risque pour vous.