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Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière ? Pour des millions de contribuables, l’échéance tombe ce mois-ci, en octobre. Au même moment, Thomas Piketty, l’économiste du Capital au XXIe siècle, remet le sujet sur la table avec des mots très durs.
Son constat tient en une idée : la taxe foncière demande la même somme à des propriétaires dont la situation financière n’a presque rien en commun. Voyons son raisonnement, ses chiffres et ce qu’il propose.
Ce que reproche Thomas Piketty à la taxe foncière
Invité récemment sur un plateau télévisé, le professeur à l’École d’économie de Paris et à l’EHESS a été direct : « Il existe un impôt extrêmement injuste sur le patrimoine, c’est la taxe foncière ». Il parle même d’un impôt « invraisemblablement injuste » et réclame une révision de cette imposition annuelle qui pèse sur les propriétaires de biens immobiliers.
Son reproche est précis. La taxe est calculée sur le bien lui-même, pas sur la richesse réelle de celui qui le possède. Elle ignore donc complètement ce que le propriétaire doit encore à sa banque, comme ce qu’il possède par ailleurs.
L’exemple qui fait réfléchir : 290 000 € d’emprunt face à 3 millions d’euros
Piketty imagine un acheteur qui a réussi à acquérir un logement de 300 000 euros grâce à un emprunt de 290 000 euros. Selon lui, « vous allez payer la même taxe foncière que quelqu’un qui non seulement n’a pas d’emprunt, mais qui a aussi un portefeuille de 3 millions d’euros à côté ».
Sur le papier, les deux propriétaires reçoivent un avis comparable. Dans la réalité, l’un rembourse son crédit immobilier étiré sur la durée chaque mois, l’autre dispose d’un patrimoine financier considérable. L’économiste résume la situation du premier ainsi : « vous ne possédez rien, votre patrimoine net, c’est 10.000 euros et vous allez payer des remboursements d’emprunt aussi élevés qu’un locataire ».
Le calcul de Piketty en une ligne
Bien à 300 000 € moins emprunt de 290 000 € : il reste 10 000 € de patrimoine net. Pourtant, la taxe foncière, elle, se base sur le bien et pas sur ce solde.
Une taxe qui a doublé en 20 ans
Le deuxième grief concerne la trajectoire. D’après Piketty, « les gouvernements l’ont laissée tranquillement augmenter. Elle a doublé en l’espace de 20 ans ». Les chiffres avancés en complément vont dans le même sens : la hausse de la taxe foncière atteindrait 93,4 % en moyenne depuis 2006.
Cette moyenne cache de grosses disparités locales. Selon votre commune, l’évolution a pu être bien plus douce ou nettement plus lourde. C’est un point à garder en tête avant de comparer votre situation à celle d’un voisin.
Pourquoi la taxe foncière n’a presque pas bougé dans son principe
Piketty rappelle que cet impôt remonte à la Révolution française. À cette époque, il n’existait pas de patrimoine financier au sens actuel : posséder, c’était surtout détenir de la terre ou un bâtiment. Taxer le bien revenait donc à taxer la richesse.
Aujourd’hui, la fortune prend d’autres formes (actions, placements, portefeuilles). Or le principe de la taxe a, selon lui, assez peu changé. Résultat : le bien immobilier est imposé, mais le patrimoine financier échappe à ce mécanisme.
La réforme proposée : un impôt progressif sur le patrimoine net d’emprunt
Piketty ne se contente pas de critiquer. Il défend la mise en place d’« un impôt progressif sur le patrimoine net d’emprunt, ce qui veut dire des baisses de taxe foncière pour 90 % des Français ». L’idée : regarder ce que vous possédez vraiment une fois vos dettes déduites, puis appliquer un taux qui grimpe avec le montant.
Son argument sur les recettes tient à la répartition de la richesse. « Le patrimoine est très concentré, donc en termes de recettes, ce qui compte, c’est ce que vous faites sur les 10 %, et même les 1 % et les 0,1 % les plus riches ». Autrement dit, c’est tout en haut de l’échelle que se trouveraient les sommes à récupérer.
Attention, il s’agit d’une proposition d’économiste, pas d’une mesure en vigueur. Rien ne change pour votre avis actuel, et aucun texte n’est présenté ici pour remplacer la taxe.
Propriétaire, que pouvez-vous vérifier sur votre avis ?
La taxe foncière s’appuie sur la valeur locative cadastrale du logement, à laquelle s’appliquent les taux votés par les collectivités. Cela explique pourquoi votre niveau d’endettement n’entre jamais en ligne de compte. Piketty le dénonce justement.
Pour y voir plus clair, vous pouvez contrôler quelques éléments :
- la description de votre bien (surface, caractéristiques) telle qu’elle figure sur l’avis ;
- les taux appliqués par votre commune et les autres collectivités ;
- l’évolution du montant par rapport aux années précédentes.
Si une information vous paraît erronée, le service des impôts reste l’interlocuteur pour la signaler.
Et pour les locataires ?
Les locataires ne reçoivent pas cet avis, mais le débat les concerne aussi. Piketty compare justement les remboursements d’emprunt d’un propriétaire très endetté aux dépenses d’un locataire, pour montrer que leurs situations se rapprochent plus qu’on ne le croit. Son message de fond, c’est que l’impôt devrait suivre le patrimoine net plutôt que la seule détention d’un bien.
Reste à savoir si cette réforme trouvera un écho politique. En attendant, la taxe foncière continue de s’appliquer à tous les propriétaires, quelle que soit la taille de leur crédit ou de leur fortune.
