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Deux tiers des pensions de retraite pourraient ne pas être revalorisées en 2027. Pour savoir quels profils sont concernés, lire profils de retraités exposés au gel. C’est ce que prévoit le gouvernement dans son budget de la Sécurité sociale. Mais l’idée a si peu de partisans à l’Assemblée qu’un député de droite avance désormais une autre voie.
La piste Bazin en bref : une revalorisation négociée plutôt qu’un gel
Ce mardi 20 octobre, le rapporteur général LR du PLFSS 2027, Thibault Bazin, a présenté une alternative au gel des pensions. Son principe : une sous-indexation dont le taux serait fixé par les partenaires sociaux. S’ils ne trouvent pas d’accord, les pensions seraient revalorisées de 1,4 %.
L’économie attendue atteint 1,3 milliard d’euros, contre 4 milliards pour la mesure du gouvernement. Le député l’assume : « je ne fais pas l’économie prévue par le gouvernement », mais « il y a un petit bout du chemin quand même ».
Ce que prévoit le gouvernement, et pourquoi cela coince
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale déroge cette année à la règle habituelle : l’indexation des pensions sur l’inflation. Pour replacer cette mesure dans le contexte, lire effort budgétaire demandé aux retraités. L’exécutif envisage de geler toutes les pensions supérieures à 1 260 euros, base et complémentaire comprises. Cela représente, selon le texte, 4 milliards d’euros d’économies.
En commission des Affaires sociales, la mesure a été largement rejetée. Elle n’a presque aucune chance de passer en séance. Dans la presse, le seuil apparaît parfois autour de 1 265 euros : c’est une différence de formulation, la source de cet article retient 1 260 euros.
Comment fonctionnerait le mécanisme
Thibault Bazin part d’un constat : on ne peut plus « revenir chaque année avec des sous-indexations et gels », faute de majorité politique. Son amendement, déposé samedi, cherche « un chemin » entre une désindexation totale, jugée inacceptable par l’Assemblée nationale, et une pleine revalorisation, qu’il qualifie de dangereuse pour les finances de la Sécu.
Le fonctionnement se déroulerait en trois temps, à partir de 2028 :
- En septembre de l’année précédente, les partenaires sociaux négocient le taux de revalorisation applicable au 1er janvier.
- Si un accord est trouvé sur un coefficient, le gouvernement l’enregistre.
- À défaut, un coefficient est fixé automatiquement, selon un mécanisme calibré par décret.
Ce calcul automatique tiendrait compte de l’inflation, mais aussi de la soutenabilité financière du régime. Le rapport démographique entre cotisants et pensionnés entrerait donc dans l’équation.
Le cas particulier de 2027
Pour la première année, le calendrier serait resserré. La négociation aurait lieu juste après le vote du PLFSS, avec une rétroactivité au 1er janvier. Si les partenaires sociaux ne s’entendent pas, les pensions seraient revalorisées de 1,4 %.
1,4 % : un taux emprunté à l’Agirc-Arrco
Ce taux de repli correspond à celui que les partenaires sociaux ont récemment retenu pour la hausse des pensions complémentaires de l’Agirc-Arrco. Le filet de sécurité de l’amendement est donc déjà un chiffre issu d’une négociation.
Le modèle Agirc-Arrco comme référence
L’Agirc-Arrco est le régime de retraite complémentaire des anciens salariés du privé. Chaque année, syndicats et patronat s’y accordent sur la revalorisation. Thibault Bazin veut s’en inspirer « pour partie », sans en copier tous les rouages.
L’intérêt est politique autant que budgétaire. Confier la décision aux partenaires sociaux évite un affrontement annuel à l’Assemblée sur chaque gel. Le débat se déplace vers une négociation encadrée, avec une règle de secours si elle échoue.
Ce que rapporte la proposition, et ce qu’elle ne fait pas
| Critère | Gel du gouvernement | Piste Bazin |
|---|---|---|
| Économie attendue | 4 milliards d’euros | 1,3 milliard d’euros |
| Pensions concernées | Celles supérieures à 1 260 euros | Revalorisation négociée ou fixée à 1,4 % à défaut d’accord |
| Qui décide du taux | Le PLFSS, donc le Parlement | Les partenaires sociaux, ou un décret en cas de désaccord |
| Accueil à l’Assemblée | Largement rejeté en commission | Amendement à examiner |
La différence entre les deux chiffres est nette : l’amendement rapporte environ trois fois moins. Son auteur ne le cache pas, et c’est ce qui le rend plus facile à défendre auprès d’élus hostiles à toute économie sur les retraités.
Une piste qui a des chances d’aboutir ?
Rien n’est acquis. Le gel du gouvernement n’a presque aucune chance d’être adopté en séance, et le député mise précisément là-dessus. Son raisonnement : puisque les gels et sous-indexations successifs n’ont pas de majorité, mieux vaut installer une méthode durable.
Reste une inconnue de taille : les partenaires sociaux accepteront-ils ce rôle sur l’ensemble des pensions, et pas seulement sur les retraites complémentaires ? L’amendement doit encore être examiné, et le calcul automatique, qui passerait par un décret, devra être précisé. Pour les retraités, l’enjeu se jouera sur le taux final, entre l’inflation et la soutenabilité du système.
