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Vous êtes marié, vous avez des enfants, et vous pensez qu’à votre décès votre conjoint gardera la maison et les comptes sans rien devoir à personne. C’est rarement aussi automatique. Sans anticipation, la loi découpe la succession entre le conjoint survivant et les enfants, parfois d’une façon qui bouscule le quotidien de celui qui reste.
La donation au dernier vivant, aussi appelée donation entre époux, sert précisément à rééquilibrer ce partage. Voyons ce qu’elle change dans les faits, avec un exemple chiffré.
Ce que la donation au dernier vivant change pour le conjoint survivant
Sans acte particulier, la loi donne au conjoint survivant des droits qui dépendent de la famille. Avec des enfants communs, il choisit entre l’usufruit de tout le patrimoine et le quart en pleine propriété. Dès qu’un enfant n’est pas issu du couple, il n’a plus que le quart en pleine propriété, sans option.
La donation au dernier vivant élargit ce choix et, dans bien des cas, augmente la part du conjoint. Elle ne vaut qu’au décès du premier des époux : rien ne change tant que vous êtes tous deux en vie, et vous gardez la propriété de vos biens.
Prenons un couple avec deux enfants communs et 300 000 € de patrimoine à transmettre au premier décès. Voici ce que reçoit le survivant selon le cas.
| Situation | Part du conjoint | Part des enfants |
|---|---|---|
| Succession légale, quart en pleine propriété | 75 000 € en pleine propriété | 225 000 € en pleine propriété |
| Succession légale, tout en usufruit | Usufruit sur 300 000 € | Nue-propriété de 300 000 € |
| Donation, quotité disponible (un tiers) | 100 000 € en pleine propriété | 200 000 € en pleine propriété |
| Donation, option mixte | 75 000 € en pleine propriété et usufruit du reste | Nue-propriété de 225 000 € |
Dans cet exemple, le gain en pleine propriété reste modeste : 100 000 € au lieu de 75 000 €. L’intérêt principal est ailleurs. La donation donne au conjoint une palette d’options à choisir après le décès, en fonction de ses besoins réels et de l’état du patrimoine.
Les trois options offertes au conjoint : tout usufruit, mixte, quotité disponible
Lorsque le défunt laisse des enfants, la loi prévoit trois formules pour la donation entre époux. Le conjoint survivant tranche au moment de la succession, avec l’aide du notaire.
- L’option tout usufruit : le conjoint peut occuper les biens ou en percevoir les revenus (loyers, intérêts) sur la totalité du patrimoine, mais ne les possède pas.
- L’option mixte : un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit. Le conjoint garde une part qu’il peut vendre ou léguer, tout en jouissant du reste.
- La quotité disponible : la part que la loi laisse libre, en pleine propriété, soit un demi avec un enfant, un tiers avec deux, un quart avec trois ou plus.
Chaque formule répond à un profil. L’usufruit total protège le logement et le niveau de vie, sans rien donner à vendre. La pleine propriété offre plus de liberté, mais elle réduit d’autant les droits immédiats des enfants. L’option mixte tient le milieu.
Les enfants peuvent aussi mettre le conjoint en demeure de se décider. Passé un délai de trois mois après leur demande, s’il n’a pas répondu, il est réputé avoir choisi l’usufruit de la totalité.
Avec ou sans enfants : la part reçue par le conjoint selon la présence de descendants
La présence de descendants change toute la logique. En leur absence, il n’existe plus de réserve au profit des enfants. Le conjoint peut alors recevoir par donation jusqu’à la totalité du patrimoine en pleine propriété.
Les parents du défunt ne sont plus des héritiers réservataires depuis 2007. Ils conservent seulement un droit de retour sur certains biens qu’ils lui avaient donnés, et une créance d’aliments en cas de besoin.
Sans donation, un couple sans enfant ne garantit pas tout au survivant : si les deux parents du défunt vivent encore, ils reçoivent la moitié de la succession. Avec un seul parent vivant, celui-ci reçoit un quart. Le conjoint ne reçoit tout qu’en l’absence de parents.
Avec enfants, la donation ne supprime jamais leurs droits. Ce serait l’erreur la plus répandue sur le sujet.
« Mon conjoint héritera de tout » : l’idée reçue qui piège les couples avec enfants
Avec des enfants, la loi leur garantit une part minimale, la réserve héritaire. Votre donation ne peut jamais la dépasser. Si vous voulez donner davantage, elle est réduite à la demande des enfants après votre décès.
Réserve héritaire et famille recomposée : la limite à connaître
La réserve héritaire représente la part du patrimoine que la loi réserve aux enfants, qu’ils le veuillent ou non : la moitié avec un enfant, deux tiers avec deux, trois quarts avec trois ou plus. Ce qui reste forme la quotité disponible. Dans notre exemple à deux enfants, la réserve vaut donc 200 000 € et la quotité 100 000 €.
En famille recomposée, la tension monte d’un cran. Les enfants d’un premier lit ne sont pas les enfants du conjoint survivant. Si celui-ci reçoit des biens en pleine propriété, ils passeront à ses propres héritiers, et les enfants du défunt peuvent en être écartés.
Avec une donation en usufruit, la nue-propriété reste aux enfants du défunt, mais ils attendent parfois très longtemps avant de récupérer pleinement les biens (voir sept exemples de donation en usufruit). Le beau-parent peut ainsi rester dans la maison pendant des décennies, ce qui crée régulièrement des conflits.
Dans ces situations, il vaut mieux discuter ouvertement des choix avec les enfants avant d’agir, et prévoir des solutions comme un testament, une assurance vie ou un droit d’habitation sur le logement. Le notaire peut aussi construire un montage plus équilibré entre les deux branches de la famille.
Démarches, coût et révocation de la donation
La donation au dernier vivant se signe devant notaire, sous forme d’acte authentique. Le notaire la fait enregistrer au fichier central des dispositions de dernières volontés, ce qui permet de la retrouver au moment du décès. Le coût reste modeste, de l’ordre de quelques centaines d’euros, à faire préciser par l’étude.
Côté fiscalité, le conjoint survivant est exonéré de droits de succession. Les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 € chacun sur la part reçue de chaque parent. La donation entre époux ne change donc pas la fiscalité des enfants, elle modifie surtout la répartition entre eux et le conjoint.
Cette donation reste révocable tant que vous êtes en vie, sans l’accord de votre conjoint, par un nouvel acte notarié. Le divorce l’annule en principe de plein droit, sauf volonté contraire exprimée dans l’acte. Un changement de situation (naissance, remariage, vente d’un bien) mérite un nouvel examen avec le notaire.
Rappelons enfin que cette protection s’ajoute à d’autres droits : le conjoint survivant a droit, pendant un an, au logement et au mobilier, et peut obtenir un droit viager d’habitation par testament. Selon votre régime matrimonial, communauté ou séparation de biens, les montants varient, d’où l’intérêt de demander à un notaire de chiffrer votre cas précis.
