La rupture conventionnelle est un moyen de mettre fin à un contrat de travail en CDI en accord avec l’employeur et le salarié. Cette procédure permet aux deux parties de se séparer à l’amiable, sans passer par la démission ou le licenciement classique. Pour formaliser cette décision, il est nécessaire de rédiger une lettre type de rupture conventionnelle, qui doit respecter certaines règles et contenir des éléments spécifiques. Dans cet article, nous vous proposons un guide pratique pour bien rédiger votre courrier.
Comprendre les étapes clés d’une rupture conventionnelle
Avant de rédiger votre lettre, il convient de bien comprendre les étapes clés d’une rupture conventionnelle :
1. La phase de discussion et de négociation
Cette première étape consiste à discuter avec son employeur ou son salarié afin de trouver un accord commun pour mettre fin au contrat de travail. Il est recommandé de conserver une trace écrite des échanges pour appuyer la demande de rupture conventionnelle.
2. La signature de la convention de rupture
Une fois l’accord trouvé, il faut signer une convention de rupture conventionnelle qui précise les modalités de départ, notamment la date de fin du contrat et l’indemnité légale de rupture.
3. L’homologation de la convention par l’administration
Enfin, la convention doit être homologuée par l’administration (la Direccte) pour que la rupture soit définitive. Cette étape permet de vérifier si les droits du salarié ont été respectés et d’éviter les abus.
Que doit contenir la lettre type de rupture conventionnelle ?
La lettre type de rupture conventionnelle a pour objectif d’informer l’autre partie de votre intention de mettre fin au contrat de travail et de formaliser la demande. Voici les éléments clés à intégrer dans le courrier :
L’en-tête
Il est important de bien respecter les règles de présentation d’une lettre formelle :
- Mettre vos coordonnées en haut à gauche : nom, prénom, adresse, téléphone
- Indiquer les coordonnées du destinataire en face des vôtres, à droite
- Écrire la date complète (exemple : « Le 15 janvier 2020 »)
- Inscrire l’objet de la lettre (exemple : « Demande de rupture conventionnelle »)
Le corps de la lettre
Dans le corps de la lettre, vous devez exprimer clairement votre souhait de mettre fin au contrat de travail par une rupture conventionnelle et exposer les raisons qui motivent cette décision. Plusieurs points doivent être abordés :
- La situation actuelle : expliquer brièvement pourquoi vous souhaitez mettre fin au contrat de travail (conflit, difficultés personnelles, projet professionnel, etc.)
- La proposition de rupture conventionnelle : énoncer clairement la demande et préciser que vous êtes ouvert à la discussion pour trouver un accord
- Les modalités du départ : évoquer les conditions de départ (négociation de l’indemnité, date de fin du contrat, etc.) sans entrer dans le détail. Ces éléments seront discutés lors des entretiens préalables.
- La volonté d’un accord à l’amiable : rappeler que cette démarche vise à se séparer en bons termes et dans le respect des droits de chacun
La formule de politesse
Enfin, terminez votre lettre par une formule de politesse adaptée :
- Si vous êtes le salarié, optez pour une formule classique comme « Je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame, l’expression de mes salutations distinguées. »
- Si vous êtes l’employeur, choisissez une formule plus personnalisée comme « Je vous prie d’agréer, cher(e) collaborateur(trice), l’expression de mes salutations distinguées. »
Et, surtout, si vous devez joindre votre lettre de rupture conventionnelle par e-mail, n’oubliez pas d’insérer les formules de politesses professionnelles par mail, dans le corps de votre message électronique.
Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle
Découvrez dans cette vidéo pratique un modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle, un outil précieux pour faciliter la formalisation de cette procédure légale de cessation d’un contrat de travail à l’amiable, en respectant les obligations et les droits des employeurs et des salariés.
Un exemple de lettre type de rupture conventionnelle
Pour vous aider à rédiger votre courrier, voici un exemple de lettre type de rupture conventionnelle :
[Vos coordonnées] [Nom, Prénom] [Adresse] [Téléphone] [Coordonnées du destinataire] [Entreprise] [Nom, Prénom du salarié] [Adresse] [Lieu, Date] Objet : Demande de rupture conventionnelle Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe de mon souhait de mettre fin à notre collaboration et de procéder à une rupture conventionnelle de mon contrat de travail. J'estime que cette solution est la plus adaptée car elle permettra à chacun de se séparer en bons termes et dans le respect des droits de l'un et l'autre. Je suis ouvert(e) à la discussion pour déterminer les modalités de ce départ (indemnité de rupture, date de fin du contrat, etc.) et trouver un accord commun qui convienne à nos deux parties. En espérant pouvoir compter sur votre compréhension et sur votre volonté d'entamer un dialogue constructif, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Nom, Prénom] [Signature]
En suivant ces conseils et en utilisant cet exemple, vous devriez être en mesure de rédiger une lettre type de rupture conventionnelle efficace et conforme aux attentes de l’administration. N’hésitez pas à adapter le contenu en fonction de votre situation et de vos besoins spécifiques.
