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Vous pensiez que le notaire allait d’abord vous demander les derniers avis d’impôt du défunt ? Raté. Avant de signer la déclaration de succession, il veut d’abord de l’état civil et des preuves de qui est marié, pacsé ou héritier. Sans ces pièces, le dossier n’avance tout simplement pas.
Les documents à rassembler en premier
Une confusion revient sans cesse : la déclaration de succession ne se dépose pas chez le notaire mais auprès de l’administration fiscale, sur impôts.gouv, dans un délai de six mois après le décès. Le notaire la prépare souvent avec vous, mais son premier travail est d’établir qui hérite et de quoi. Pour cela, il lui faut cinq pièces de base.
- l’acte de décès du défunt (une copie intégrale ou un extrait avec filiation) ;
- le livret de famille, ou à défaut l’acte de naissance du défunt ;
- les justificatifs du régime matrimonial : contrat de mariage, convention de PACS ou donation entre époux ;
- la pièce d’identité et l’acte de naissance de chaque héritier ;
- tout ce qui peut révéler un testament ou des dispositions de dernières volontés.
Ces papiers servent à rédiger l’acte de notoriété, le document qui prouve officiellement la qualité d’héritier. Tant qu’il n’existe pas, banques et assureurs gardent les comptes fermés, et le déblocage d’un compte bancaire après décès dépend de ces mêmes pièces.
Les pièces concernant le défunt
L’acte de décès se demande à la mairie du lieu de décès ou de dernier domicile. Réclamez plusieurs exemplaires : banques, assureurs et caisses de retraite en voudront chacun un. Le livret de famille, lui, se trouve en général dans les papiers du défunt. S’il a disparu, une copie de l’acte de naissance obtenue en mairie le remplace.
Vient ensuite la question du régime matrimonial, qui change complètement le partage. Un contrat de mariage a été rédigé par un notaire, qui en conserve la trace. Une convention de PACS se retrouve auprès du notaire ou du greffe. Sans contrat, le régime légal s’applique, mais le notaire vérifiera quand même.
Le testament mérite une vraie recherche. Le notaire interroge le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), qui recense les testaments déposés chez un notaire. Il faut lui fournir l’acte de décès pour cette consultation. Un testament olographe retrouvé dans un tiroir doit lui être remis tel quel, sans le modifier ni le jeter.
Pièce introuvable : le bon réflexe
Ne bloquez pas tout en attendant le document idéal. Prévenez le notaire : une copie se demande presque toujours à la mairie, à la banque, au notaire du défunt ou au FCDDV. Seul le testament oublié peut réellement bouleverser un partage déjà engagé.
Les pièces concernant les héritiers
Chaque héritier doit prouver son identité et son lien avec le défunt. Le notaire demande donc une pièce d’identité en cours de validité et un acte de naissance de moins de trois mois, avec filiation. Les enfants, le conjoint, les petits-enfants qui viennent à la place d’un parent décédé : tous sont concernés.
Si un héritier est lui-même décédé, il faudra aussi son acte de décès et les pièces de ses propres héritiers. C’est un point qui rallonge vite les délais, d’où l’intérêt de le signaler dès le premier rendez-vous. Pensez aussi à fournir les coordonnées de chacun, y compris ceux qui vivent à l’étranger.
Reste l’option successorale : chaque héritier choisit d’accepter la succession, de l’accepter à concurrence de l’actif net, ou d’y renoncer. Il dispose d’au moins quatre mois pour décider, sans pression. Pour comprendre la procédure pour refuser un héritage, sachez qu’une renonciation passe par une déclaration au tribunal judiciaire, et le notaire pourra vous expliquer ce qu’elle implique pour vos propres enfants.
Le patrimoine : biens immobiliers, comptes et assurance-vie
Une fois les héritiers identifiés, le notaire passe à l’inventaire. Pour un bien immobilier, il lui faut le titre de propriété, ou au minimum l’adresse et les références cadastrales. Il établit ensuite l’attestation immobilière, obligatoire pour publier la transmission du bien. Dès qu’il y a de l’immobilier, l’intervention du notaire devient incontournable.
Côté finances, rassemblez les derniers relevés bancaires, les contrats d’épargne et la liste des établissements où le défunt avait un compte. Les contrats d’assurance-vie font l’objet d’un traitement à part : les bénéficiaires les réclament directement à l’assureur, mais le notaire doit en connaître l’existence pour calculer la fiscalité. Les dettes, comme un crédit en cours ou des impôts impayés, doivent figurer au dossier.
| Document | Où le trouver | S’il manque |
|---|---|---|
| Acte de décès | Mairie du décès | Rien ne démarre |
| Livret de famille | Papiers du défunt, sinon acte de naissance | Copie en mairie |
| Contrat de mariage ou PACS | Notaire d’origine, greffe | Régime légal supposé, à vérifier |
| Testament | FCDDV, domicile du défunt | Partage possible remis en cause |
| Titre de propriété | Notaire de l’achat, service de publicité foncière | Recherche à prévoir |
| Relevés bancaires | Banque du défunt | Demande avec l’acte de décès |
Les délais et les démarches à anticiper
Le compte à rebours commence au décès. La déclaration de succession doit être déposée dans un délai de six mois, porté à douze mois si le décès a eu lieu à l’étranger (retrouvez les délais après le décès d’un parent). Passé ce délai, des intérêts de retard s’appliquent, et une majoration peut s’y ajouter. Certaines successions simples, entre proches et sans immobilier, peuvent être dispensées de déclaration, mais le notaire tranchera.
Le plus sage est de prendre rendez-vous dans le premier mois. Il faut compter plusieurs semaines pour réunir les pièces, puis encore du temps pour l’acte de notoriété et l’évaluation des biens. Évoquez dès le départ les frais de notaire, qui dépendent surtout de la présence d’immobilier. Ils sont à régler une fois la mission définie.
Si plusieurs héritiers se retrouvent propriétaires d’un même bien, l’indivision s’installe jusqu’au partage. Mieux vaut en parler tôt avec le notaire pour éviter les blocages familiaux. Avec les premières pièces d’état civil en main, vous gagnerez déjà les semaines les plus précieuses.
