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Votre pension pourrait ne pas bouger d’un centime en 2027. C’est ce que prévoit le gouvernement dans son budget de la Sécurité sociale. Mais un député de la majorité de droite vient de sortir une piste alternative au gel des retraites pour éviter ce scénario, sans pour autant renoncer à toute économie.
Ce que propose Thibault Bazin contre le gel des pensions
Le rapporteur général LR du budget de la Sécurité sociale, Thibault Bazin, a présenté ce mardi 20 octobre une alternative au gel envisagé des deux tiers des pensions de retraite. Son idée : remplacer le gel pur et simple par une sous-indexation fixée par les partenaires sociaux. S’ils ne trouvent pas d’accord, un taux de 1,4 % s’appliquerait automatiquement.
Le gain pour les comptes publics serait de 1,3 milliard d’euros. C’est nettement moins que les 4 milliards d’euros attendus du gel voulu par l’exécutif. Le député l’assume sans détour : « je ne fais pas l’économie prévue par le gouvernement », mais « il y a un petit bout du chemin quand même ».
Le gel prévu dans le PLFSS 2027, rappel des faits
L’un des articles phares du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 déroge à la règle habituelle, qui indexe chaque année les pensions sur l’inflation. Le gouvernement envisage de geler toutes les pensions supérieures à 1 260 euros, retraite de base et complémentaire additionnées (quels retraités sont les plus exposés). L’économie espérée atteint 4 milliards d’euros.
Le dispositif a pourtant du plomb dans l’aile. Il a été largement rejeté en commission des affaires sociales et n’aurait presque aucune chance d’être adopté en séance. D’où la recherche d’une voie de sortie.
Comment fonctionnerait la nouvelle méthode de revalorisation
Thibault Bazin a déposé son amendement samedi. Il parle d’« un chemin » entre une désindexation totale, jugée inacceptable par l’Assemblée nationale, et une pleine revalorisation, qu’il qualifie de dangereuse pour les finances de la Sécu. Son modèle : s’inspirer en partie de l’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des anciens salariés du privé, où syndicats et patronat fixent chaque année le taux de hausse.
À partir de 2028 : une négociation chaque septembre
Pour 2028 et les années suivantes, le taux applicable au 1er janvier serait décidé par les partenaires sociaux lors d’une négociation menée en septembre de l’année précédente. Si un accord sort, le gouvernement l’enregistre. Sinon, un coefficient est fixé par un mécanisme automatique, calibré par décret.
Ce calcul tiendrait compte de l’inflation, mais aussi de la « soutenabilité » financière du régime. Parmi les critères cités figure le rapport démographique entre le nombre de cotisants et le nombre de pensionnés.
Pour 2027 : négociation après le vote et effet rétroactif
L’année 2027 aurait un régime transitoire. La négociation aurait lieu dans la foulée du vote du budget de la Sécurité sociale, avec un effet rétroactif au 1er janvier. À défaut d’accord, les pensions seraient revalorisées de 1,4 %, le taux que les partenaires sociaux ont récemment retenu pour les pensions complémentaires de l’Agirc-Arrco.
Un exemple chiffré pour une pension de 1 500 euros par mois
Avec le gel, la pension resterait à 1 500 euros. Avec un taux de 1,4 %, elle gagnerait 21 euros par mois, soit 252 euros sur l’année. Pour 2 000 euros, la hausse serait de 28 euros mensuels, soit 336 euros par an. Ces montants sont bruts et donnés à titre d’illustration : ils ne tiennent pas compte de la CSG ni de l’impôt.
Combien d’économies face au gel de 4 milliards
La différence entre les deux approches tient en une ligne de budget. Le gel rapporterait trois fois plus, mais il se heurte à un mur politique. L’amendement Bazin vise une économie plus modeste, mais potentiellement votable.
| Gel du gouvernement | Amendement Bazin | |
|---|---|---|
| Économie attendue | 4 milliards d’euros | 1,3 milliard d’euros |
| Pensions visées | Au-dessus de 1 260 euros (base et complémentaire) | Revalorisation négociée, ou 1,4 % à défaut d’accord |
| Qui décide | La loi, chaque année | Les partenaires sociaux, puis un décret si échec |
Ce que cela change pour les retraités concernés
Pour un retraité dont la pension dépasse 1 260 euros, l’enjeu est direct : zéro hausse d’un côté, 1,4 % de l’autre. Cette revalorisation reste inférieure à ce qu’aurait donné une indexation complète sur l’inflation, puisque l’objectif reste de freiner les dépenses. Le député parle d’ailleurs d’un chemin intermédiaire, pas d’un cadeau.
Le changement le plus durable concerne la méthode. À partir de 2028, la hausse ne dépendrait plus d’un arbitrage de dernière minute dans chaque budget. Elle serait discutée chaque automne entre syndicats et patronat, avec un filet de sécurité automatique. Thibault Bazin le résume ainsi : il est impossible de « revenir chaque année avec des sous-indexations et gels », faute de majorité politique.
Où en est le projet de budget à l’Assemblée
L’amendement vient d’être déposé et son sort n’est pas réglé. Il doit encore être examiné dans le cadre de l’étude du PLFSS 2027, alors que l’article de gel a déjà été largement rejeté en commission. Le texte du gouvernement semble donc fragile, ce qui laisse de la place à une solution de repli.
Ce qui reste à surveiller
Trois points décideront de l’issue : le sort de l’amendement en séance, la capacité des partenaires sociaux à s’entendre dès l’après-vote, et le contenu du décret qui fixerait le taux en cas d’échec. Tant que ces éléments ne sont pas tranchés, le montant de votre pension 2027 reste incertain.
Pour les retraités concernés, la leçon est simple : le gel pur et simple a peu de chances de passer tel quel. Reste à savoir si le compromis proposé par le rapporteur général convaincra à la fois les députés et un gouvernement qui espérait quatre milliards d’euros.
