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Donner à ses petits-enfants passe souvent pour un geste fiscalement moins intéressant que donner à ses enfants. Sur le papier, c’est vrai. Dans les faits, la mécanique est plus généreuse qu’elle n’en a l’air, et elle pourrait l’être davantage dès l’an prochain.
Un projet de loi de finances relève en effet un des plafonds clés des dons d’argent. Avant d’y voir plus clair, il faut d’abord savoir ce que vous pouvez transmettre aujourd’hui sans payer un euro de droits.
Aujourd’hui : 63 730 € par petit-enfant sans droits, sous conditions
Le premier réflexe consiste à comparer l’abattement parent/enfant, fixé à 100 000 €, et l’abattement grand-parent/petit-enfant, qui n’atteint que 31 865 € tous les 15 ans. Le second paraît donc nettement plus mince. Mais cette comparaison seule est trompeuse.
D’abord, l’abattement s’applique par donataire, c’est-à-dire pour chaque bénéficiaire. Plus vous avez de petits-enfants, plus la somme transmissible sans impôt grimpe. Ensuite, un grand-parent peut cumuler deux abattements du même montant.
Le premier est l’abattement classique de 31 865 € tous les 15 ans. Le second, également de 31 865 €, concerne les dons de sommes d’argent. Au total, cela fait 63 730 € par petit-enfant sans droits de donation.
Les deux conditions à respecter
Le second abattement, celui du don manuel de sommes d’argent, n’est pas ouvert à tout le monde. Pour le détail des montants, voir somme d’argent donnable sans déclaration. Le donateur doit avoir moins de 80 ans, et le petit-enfant doit être majeur ou émancipé. Si l’une de ces deux conditions manque, seul l’abattement de 31 865 € reste mobilisable.
C’est le point que beaucoup de familles oublient. Un grand-père de 81 ans ou un petit-enfant de 16 ans ne pourront pas profiter du cumul, même si le reste du dossier est impeccable.
Le plafond de don sans droits passe de 31 865 € à 50 000 €
Voilà ce qui bouge. Le gouvernement veut encourager les transmissions vers les jeunes générations et prévoit de relever le plafond d’exonération applicable au don manuel de sommes d’argent. Il passerait de 31 865 € à 50 000 €.
L’abattement grand-parent/petit-enfant de 31 865 € tous les 15 ans ne change pas. En additionnant les deux, un grand-parent pourrait donc donner jusqu’à 81 865 € à chaque petit-enfant sans droits de donation, contre 63 730 € aujourd’hui. Cela représente 18 135 € de marge supplémentaire par bénéficiaire.
81 865 € : le nouveau plafond cumulé à garder en tête
Il combine 31 865 € d’abattement tous les 15 ans et 50 000 € de don manuel d’argent. Les conditions d’âge (donateur de moins de 80 ans, bénéficiaire majeur ou émancipé) restent valables pour la partie en espèces.
Une précision utile : ce relèvement à 50 000 € vaudrait aussi pour les dons manuels des parents à leurs enfants. La mesure ne vise donc pas uniquement les grands-parents, mais elle leur ouvre une marge de manœuvre plus large pour préparer leur succession.
Le calcul pour une famille avec plusieurs petits-enfants
C’est ici que l’écart devient concret. Prenons un grand-parent qui a 2 enfants et 7 petits-enfants. Avec les règles actuelles, il peut transmettre 63 730 € à chacun des 7, soit 446 110 € sans droits. Avec le plafond de 50 000 €, le total grimperait à 573 055 € (81 865 € multipliés par 7).
La différence atteint 126 945 € de transmission exonérée en plus. Le tableau ci-dessous donne les ordres de grandeur selon la taille de la famille.
| Nombre de petits-enfants | Règles actuelles (63 730 € chacun) | Si le plafond passe à 50 000 € (81 865 € chacun) |
|---|---|---|
| 1 | 63 730 € | 81 865 € |
| 2 | 127 460 € | 163 730 € |
| 3 | 191 190 € | 245 595 € |
| 7 | 446 110 € | 573 055 € |
Ces montants supposent que chaque petit-enfant remplit les conditions pour recevoir un don d’argent exonéré, et que le grand-parent a moins de 80 ans au moment du don. Ils ne tiennent pas compte de donations antérieures déjà consenties dans les 15 dernières années.
Ce qui n’est pas encore acquis
La hausse à 50 000 € figure dans le projet de loi de finances pour 2027. Elle doit encore être adoptée par le Parlement cet automne, et rien n’est définitif tant que le texte n’est pas voté. Tant que ce n’est pas fait, les plafonds actuels restent ceux à appliquer.
Le contexte joue toutefois plutôt en faveur de la mesure. Les Français héritent de plus en plus tard, et aucun groupe politique n’a affiché d’opposition à un dispositif censé aider enfants et petits-enfants à se constituer un patrimoine avant 50 ans. Cela ne vaut pas garantie, mais le signal est plutôt favorable.
D’autres pistes circulent dans le débat public sur les donations, comme un taux unique de 6 % ou un coup de pouce pour l’achat d’un logement neuf. Leurs contours ne sont pas établis à ce stade : mieux vaut les vérifier auprès d’une source officielle avant de bâtir une stratégie dessus.
Comment anticiper sans se tromper
Attendre le vote avant de donner n’a rien d’absurde si votre projet n’est pas urgent. Si vous avez déjà utilisé votre abattement tous les 15 ans pour un petit-enfant, le compteur ne repart pas avant l’échéance. Faites donc l’inventaire de vos donations passées avant toute décision.
Surveillez aussi les deux conditions d’âge, et lisez notre article sur le don d’argent maximum après 80 ans. Si vous approchez de 80 ans, ne laissez pas passer la date en espérant une loi : la fenêtre du don manuel d’argent se ferme à ce seuil, quel que soit le plafond.
Le bon réflexe avant de donner
Listez vos donations des 15 dernières années, vérifiez l’âge du donateur et la majorité du bénéficiaire, puis faites valider le montant par un notaire. Une erreur sur l’un de ces points peut ramener un don exonéré dans le champ des droits de donation.
Enfin, un notaire reste le meilleur interlocuteur pour articuler dons manuels, donation devant notaire et succession à venir. Quand la loi de finances sera votée, il pourra chiffrer précisément ce qui s’applique à votre situation, famille par famille.
En résumé : 63 730 € par petit-enfant aujourd’hui, 81 865 € si le Parlement valide le relèvement à 50 000 €. L’écart paraît modeste sur un seul bénéficiaire, mais il pèse lourd dès que la famille compte plusieurs petits-enfants.
