Pension de réversion pour un conjoint remarié ou pacsé, ce qu’il faut vérifier avant de déposer le dossier

Vous venez de perdre votre conjoint, ou vous vous êtes remarié depuis un décès, et une question vous trotte dans la tête : ai-je encore droit à la pension de réversion ? La réponse dépend du régime de retraite qui verse la pension, et c’est là que beaucoup de dossiers se compliquent. Mieux vaut vérifier quelques points avant d’envoyer le moindre formulaire.

Remariage ou PACS : la pension de réversion est-elle maintenue ?

Bonne nouvelle pour la majorité des situations : en règle générale, le remariage ne supprime plus la pension de réversion d’un conjoint survivant. Dans le régime général comme dans la fonction publique, se remarier, se pacser ou vivre en concubinage ne vous prive pas de ce que vous avez déjà obtenu. Ces situations peuvent même être ignorées au moment du calcul des ressources, puisque seuls vos revenus personnels sont examinés.

Le PACS joue dans l’autre sens : il n’ouvre aucun droit à réversion. Si votre partenaire pacsé décède, vous ne touchez rien, pas plus qu’un concubin. Seul le mariage donne accès à cette pension. Si vous cherchez à savoir ce qui change selon votre régime, ce tableau donne l’essentiel.

Ces règles évoluent et chaque caisse a ses subtilités. Considérez ce tableau comme un repère pour vous orienter, pas comme une réponse définitive sur votre dossier.

Ce qu’il faut vérifier avant de déposer le dossier

Avant de remplir quoi que ce soit, prenez dix minutes pour faire le point sur votre situation. Une demande déposée au mauvais endroit ou avec des pièces manquantes peut retarder la mise en paiement de plusieurs semaines. Voici les contrôles à faire dans l’ordre.

1. Confirmez que vous étiez bien marié avec la personne décédée : le livret de famille ou l’acte de mariage fait foi.
2. Listez tous les régimes auxquels cotisait votre conjoint : salarié du privé, fonctionnaire, indépendant, ou une carrière mêlant plusieurs statuts.
3. Vérifiez votre âge au regard du minimum exigé par chaque régime, ainsi que la durée de mariage demandée dans la fonction publique.
4. Rassemblez vos ressources personnelles : avis d’imposition, pensions, revenus du patrimoine, pour les régimes qui appliquent un plafond.
5. Préparez les justificatifs : acte de décès, livret de famille, pièce d’identité, relevé d’identité bancaire, et si besoin les documents liés à un remariage ou un divorce.

Un point souvent oublié : il faut saisir chaque régime séparément, même si un service de demande en ligne commun à plusieurs caisses existe. Une réversion obtenue au régime général n’entraîne pas automatiquement celle des complémentaires.

Régime par régime : base, fonction publique et complémentaires

Le régime général

C’est le régime des anciens salariés du privé. Il verse 54 % de la retraite de base du défunt, sous réserve d’un âge minimum et d’un plafond de ressources pour la réversion. Sur ce plafond, c’est le montant de vos propres revenus qui compte : ceux de votre nouveau conjoint n’entrent pas dans le calcul si vous vous êtes remarié.

La fonction publique

Pour les fonctionnaires civils et militaires, la pension de réversion est de 50 % de la retraite du défunt. Elle ne dépend ni de l’âge ni des ressources. En revanche, une durée de mariage est exigée, sauf si un enfant est issu du mariage ou si le décès est lié au service. Vérifiez cette condition avant tout, car c’est elle qui bloque le plus souvent les dossiers.

Les régimes complémentaires

La retraite complémentaire du privé relève de l’Agirc-Arrco, avec un taux de 60 % et sans condition de ressources. Les agents publics peuvent aussi percevoir une part via le RAFP, ou l’Ircantec pour les contractuels. Les règles diffèrent d’une caisse à l’autre, notamment sur le remariage des ex-conjoints (voir les conditions d’âge et de remariage Agirc-Arrco) : mieux vaut poser la question directement à chaque organisme.

Divorce, ex-conjoint et plusieurs mariages : qui touche quoi

Un divorce n’efface pas le droit à réversion. Un ex-conjoint peut y prétendre, y compris s’il s’est remarié depuis, selon le régime concerné. Au régime général, le divorce n’est pas un obstacle et la pension est versée sans que le remariage soit bloquant.

Quand le défunt a connu plusieurs mariages, la pension est partagée entre les conjoints successifs, au prorata de la durée de chaque union. C’est ce qu’on appelle le partage de la réversion. Un second conjoint survivant et un ex-conjoint touchent donc chacun une part, calculée à partir de la retraite du défunt.

Si le dernier conjoint décède ou se remarie, la part de chacun peut évoluer. Les règles varient selon le régime, et la part d’un bénéficiaire qui disparaît n’est pas toujours redistribuée. Signalez dès que possible tout changement de situation à votre caisse : un remariage ou un décès non déclaré peut entraîner la restitution de sommes indûment perçues.

Montant, plafonds de ressources 2026 et délais de paiement

Le calcul part toujours de la retraite du défunt, à laquelle on applique le taux du régime : 54 % au régime général, 50 % dans la fonction publique, 60 % à l’Agirc-Arrco. Le plafond du régime général est revalorisé chaque année. À titre d’ordre de grandeur, il se situe autour de 24 000 € par an pour une personne seule et d’environ 38 000 € pour un couple, mais seul le montant officiel en vigueur fait foi.

Pour la mise en paiement, comptez plusieurs mois entre le dépôt d’un dossier complet et le premier versement. Le point de départ de la pension peut toutefois remonter au lendemain du décès si vous demandez la pension dans l’année qui suit, ce qui vaut la peine de ne pas trop attendre. Gardez une copie de chaque envoi et conservez les accusés de réception.

En résumé, un remariage ou un PACS ne ferme pas la porte à la réversion dans la plupart des régimes, mais le mariage reste la condition de départ et chaque caisse a ses propres seuils. Une fois les pièces réunies et les régimes identifiés, votre dossier avance beaucoup plus vite.