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Vous avez besoin de 10 000 € et vous pensez les prélever sur votre contrat. Bonne nouvelle : vous ne serez pas taxé sur la totalité. Mauvaise nouvelle : la facture dépend d’une date que beaucoup de souscripteurs oublient de vérifier, celle de l’ouverture du contrat.
Le rachat partiel déclenche en effet une imposition, mais uniquement sur une fraction du retrait. Cette fraction, puis le taux qui lui est appliqué, varient selon l’ancienneté du contrat. Voici comment faire le calcul vous-même, chiffres à l’appui.
Rachat partiel : seule la part de gains est imposée
Quand vous retirez de l’argent, votre assureur ne considère pas que vous récupérez d’abord votre capital. Chaque rachat partiel contient à la fois des primes versées (non imposables) et des gains (imposables), dans la proportion qui existe au moment du retrait. C’est le principe du prorata.
La formule est la suivante : part de gains = montant du rachat × (gains du contrat ÷ valeur de rachat totale). La valeur de rachat correspond à ce que vaut votre contrat le jour du retrait, et les gains sont la différence entre cette valeur et les primes versées.
Le calcul de la part imposable en une ligne
Un contrat qui contient 20 % de gains verra 20 % de chaque retrait soumis à l’impôt, et les 80 % restants reviendront nets de toute taxe sur le revenu. Le reste de l’article ne sert qu’à savoir quel taux appliquer à ces 20 %.
Contrat de moins de 8 ans : le prélèvement forfaitaire unique s’applique
L’ancienneté se compte à partir de la date du premier versement, et non de la date du dernier. Tant que ce cap n’est pas franchi, les gains compris dans votre rachat sont taxés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % pour l’impôt sur le revenu, auxquels s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux. Soit 30 % au total.
L’assureur retient 12,8 % à la source au moment du retrait. Cette somme constitue un acompte : elle est régularisée lors de votre déclaration de revenus. Si votre taux d’imposition réel est plus bas, vous récupérez la différence.
Contrat de plus de 8 ans : abattement annuel puis taux réduit
Passé le cap des 8 ans, la fiscalité devient nettement plus douce. Les gains inclus dans vos rachats bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Cet abattement se renouvelle chaque année.
Ce qui dépasse l’abattement est taxé au taux de 7,5 % pour l’impôt sur le revenu, tant que le total de vos primes versées reste sous 150 000 € (tous contrats confondus). Au-delà, la fraction de primes excédant ce seuil repasse à 12,8 %. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur la totalité des gains, abattement ou non.
Un détail utile : sur les fonds en euros et remontée des taux, les prélèvements sociaux sont souvent déjà prélevés chaque année par l’assureur. Au moment du rachat, ils ne sont alors pas payés une seconde fois. Sur les unités de compte, ils sont retenus lors du retrait.
Récapitulatif avant et après 8 ans
| Critère | Moins de 8 ans | Plus de 8 ans |
|---|---|---|
| Abattement annuel sur les gains | Aucun | 4 600 € (seul) ou 9 200 € (couple) |
| Impôt sur le revenu | 12,8 % (PFU) | 7,5 % jusqu’à 150 000 € de primes, 12,8 % au-delà |
| Prélèvements sociaux | 17,2 % | 17,2 % |
| Option pour le barème progressif | Possible | Possible |
Exemple chiffré pour calculer l’impôt sur un rachat partiel
Prenons un contrat dont la valeur atteint 100 000 €. Vous avez versé 80 000 € de primes, donc les gains s’élèvent à 20 000 €. Vous demandez un rachat partiel de 10 000 €.
Étape 1 : la part de gains. 10 000 × (20 000 ÷ 100 000) = 2 000 €. Les 8 000 € restants correspondent à du capital récupéré sans impôt.
Étape 2 : l’impôt si le contrat a moins de 8 ans. Sur 2 000 € de gains, le PFU de 12,8 % représente 256 €. Les prélèvements sociaux de 17,2 % ajoutent 344 €. Au total, 600 € de fiscalité, soit 6 % du montant retiré.
Étape 3 : l’impôt si le contrat a plus de 8 ans. Les 2 000 € de gains passent entièrement sous l’abattement de 4 600 € : l’impôt sur le revenu est de 0 €. Il reste les 344 € de prélèvements sociaux, soit 3,4 % du retrait. Pour un couple, l’abattement de 9 200 € laisserait de la marge pour d’autres rachats la même année.
L’écart paraît modeste sur cet exemple, mais il grandit vite avec des sommes plus importantes. À gains égaux, attendre le huitième anniversaire peut diviser l’addition par deux ou davantage.
Points de vigilance : option barème, primes versées et rachats successifs
Première subtilité : vous pouvez choisir d’être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu plutôt qu’au taux forfaitaire. Cette option concerne l’ensemble de vos revenus du capital pour l’année. Elle peut être avantageuse si votre tranche marginale est faible, voire nulle, mais elle ne se justifie que si vous avez fait la simulation.
Deuxième point : le seuil de 150 000 € s’apprécie sur les primes versées nettes des rachats déjà effectués, tous contrats d’assurance-vie confondus et pour les versements postérieurs à septembre 2017. Si vous détenez plusieurs contrats, additionnez-les avant de conclure que vous profitez du taux de 7,5 %.
Troisième piège : les rachats successifs. À chaque retrait, la proportion de gains est recalculée sur la valeur du contrat du moment. Et l’abattement annuel est unique par foyer, quel que soit le nombre de contrats. Fractionner vos retraits sur plusieurs années permet donc souvent de rester sous l’abattement et de ne payer que les prélèvements sociaux.
Taux de 2026 : à revérifier avant chaque retrait
Les taux et abattements cités ici sont ceux en vigueur en 2026. Ils peuvent évoluer d’une loi de finances ou de financement de la sécurité sociale à l’autre, notamment pour les prélèvements sociaux. Confirmez les chiffres auprès de votre assureur ou de l’administration fiscale avant de passer à l’acte.
Rachat partiel ou rachat total ?
Le rachat total clôt le contrat : tous les gains restants sont imposés en une seule fois, ce qui peut gâcher l’effet de l’abattement. Le rachat partiel, lui, laisse le contrat vivre et conserve son ancienneté fiscale. Sur un contrat ancien, c’est presque toujours la meilleure option pour étaler l’imposition et profiter de l’abattement chaque année.
Quant au type de contrat, monosupport en euros ou multisupport avec unités de compte, il ne change pas les règles de calcul. Il influence surtout la manière dont les prélèvements sociaux sont collectés, et la part de gains que contient votre épargne.
