Le Livret A d’un proche décédé échappe à l’impôt de son vivant, mais pèse dans les droits de succession

Votre frère, votre tante ou un ami vient de mourir et laisse un Livret A bien garni. Vous pensez hériter d’un compte « sans impôt ». Mauvaise surprise possible : le Livret A d’un proche décédé échappe à l’impôt de son vivant, mais pèse dans les droits de succession. Selon votre lien avec le défunt, la facture va de 0 € à plus de 12 000 € pour un livret plein.

Le Livret A d’un proche décédé est-il taxé aux droits de succession ?

Oui, pour le capital. L’exonération du Livret A ne protège que les intérêts, versés chaque année sans impôt sur le revenu ni prélèvements sociaux. Le capital déposé, lui, est un bien comme un autre. Dès que la banque apprend le décès, elle clôture le livret et son solde rejoint les biens que le défunt laisse à ses héritiers.

Le montant qui entre dans la succession est le solde du jour du décès, pas le plafond. Ce plafond de 22 950 € pour un particulier peut d’ailleurs être dépassé, car les intérêts capitalisés chaque année s’ajoutent au solde.

Autre point qui trompe beaucoup de monde : les droits ne portent jamais sur le livret pris seul. Ils se calculent sur la part nette totale de chaque héritier. Maison, autres comptes et livret s’additionnent, puis l’abattement (la part exonérée selon le lien de parenté) est retiré. Le même livret coûte donc très peu ou très cher selon ce que l’héritier reçoit déjà.

Combien coûte le Livret A selon le lien avec le défunt ?

Prenons le cas le plus simple : un livret plein de 22 950 € qui est le seul bien reçu, sans donation antérieure. Voici ce que chaque bénéficiaire doit payer.

Un enfant ne paie rien tant que sa part totale, donations des 15 dernières années comprises, reste sous 100 000 €. Ce détail compte : une donation reçue de son vivant du parent décédé réduit d’autant l’abattement disponible.

Le cas du frère ou de la sœur

Un frère ou une sœur peut pourtant échapper totalement à ces droits, à condition de remplir trois critères en même temps :

• être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ;
• avoir plus de 50 ans, ou une infirmité qui empêche de subvenir à ses besoins par son travail ;
• avoir été domicilié avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès.

Jacqueline coche les deux premiers, mais pas le troisième. Elle paie donc.

Quand le livret n’est pas le seul bien reçu

Si l’héritier reçoit déjà d’autres biens, son abattement est consommé et le livret est taxé au taux de sa tranche. Un ami dont l’abattement de 1 594 € est déjà pris peut devoir 13 770 €. Un enfant qui reçoit déjà plus de 115 932 € paie 4 590 € sur le livret, soit 20 %.

Le calcul reste le même pour les autres liens. Le neveu légataire déduit 7 967 €, ce qui laisse 14 983 € taxés à 55 %, soit 8 240,65 €. L’ami retire 1 594 €, et les 21 356 € restants sont taxés à 60 %, soit 12 813,60 €.

Conjoint, partenaire de Pacs ou couple marié : quelle part revient au survivant ?

Le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont exonérés de tout droit de succession. Pour eux, le Livret A du défunt ne coûte rien en impôt, même s’il est plein.

Chez un couple marié sous le régime de la communauté, le calcul change aussi pour le reste de la famille. Un livret alimenté par les revenus du couple est en principe un bien commun, qui appartient aux deux époux. Il reste commun même s’il est ouvert au nom d’un seul. La moitié revient alors au conjoint survivant, et seule l’autre moitié entre dans la succession.

Sans testament ou par legs : qui reçoit le livret ?

Sans testament, la loi désigne les héritiers : le conjoint, les enfants, les parents, les frères et sœurs, puis des parents plus éloignés (le cas par cas est expliqué dans notre article sur la succession d’un parent sans testament). Les personnes sans lien de parenté ne font pas partie de cette liste. Elles ne reçoivent le livret que si un testament le prévoit.

Les taux les plus lourds touchent donc surtout des bénéficiaires que le défunt a choisis lui-même :

• le concubin, qui n’a aucun droit légal sur la succession de son compagnon ;
• un ami ou un voisin ;
• le beau-enfant que le conjoint n’a pas adopté ;
• le neveu ou la nièce désigné comme légataire par sa tante ou son oncle.

Le neveu sans testament se trouve dans une situation différente. Il n’hérite d’une tante sans enfant que s’il vient à la place de son parent, décédé avant elle ou qui renonce à la succession. Il est alors taxé comme un frère ou une sœur. L’abattement de 15 932 € est partagé entre les neveux de la même branche, puis s’appliquent les taux de 35 % et 45 %. La facture ressemble à celle de Jacqueline, pas aux 8 240,65 € du legs.

Démarches après le décès : blocage, clôture et notaire

La banque clôture le livret dès qu’elle est informée du décès, et le solde fait désormais partie de la succession à partager. Les héritiers le déclarent avec le reste du patrimoine. C’est à ce stade que les droits se calculent, pas au moment de la clôture.

Prévenez la banque en lui transmettant le certificat d’acte de décès, puis les pièces qu’elle réclame pour identifier les héritiers (le détail des étapes figure dans notre article sur le compte bancaire d’un défunt bloqué). Elle peut facturer ses démarches, dans une limite fixée à 857 €. Ces frais bancaires de succession sont distincts des droits dus à l’administration fiscale.

Attention au calendrier : une déclaration déposée en retard ajoute des intérêts à la note. Dès qu’il y a plusieurs héritiers, un testament ou des donations anciennes, un notaire vous évite les erreurs de calcul, car chaque euro d’abattement déjà utilisé change le résultat.

Et pour sa propre succession ?

Le Livret A reste très pratique : l’argent est disponible à tout moment et les intérêts sont exonérés. Mais pour celui qui prépare sa propre succession, il n’offre aucun avantage fiscal à la transmission. Un livret plein légué à un neveu ou à un ami peut absorber plus de la moitié de son montant en droits. Mieux vaut donc s’interroger avant, plutôt que de laisser les héritiers découvrir la facture après.