Affichage obligatoire en entreprise : la liste complète des documents à afficher en 2025

Chaque employeur doit mettre à disposition de ses salariés un ensemble d’informations réglementaires, sous forme d’affichage visible ou par tout moyen approprié. Cette obligation, définie par le Code du travail, varie selon la taille de l’entreprise et couvre des domaines aussi variés que la santé, la sécurité, les droits des salariés et le dialogue social. Ne pas respecter ces règles expose l’employeur à des sanctions financières qui peuvent rapidement peser lourd.

La liste qui suit détaille précisément ce que vous devez afficher selon votre effectif, où placer ces documents et comment rester en conformité avec la législation en vigueur.

Quelles entreprises sont concernées par l’affichage obligatoire ?

Dès lors qu’une entreprise emploie au moins un salarié, elle doit respecter un socle minimal d’affichages obligatoires. La liste s’étoffe progressivement à partir de 11, 20 puis 50 salariés. Toutes les structures sont concernées : entreprises privées, associations employeuses, établissements publics à caractère industriel et commercial, artisans, commerçants.

L’effectif se calcule en équivalent temps plein sur les douze derniers mois. Un apprenti ou un stagiaire ne comptent pas dans le calcul, mais un salarié en CDD ou à temps partiel est pris en compte au prorata de son temps de travail. Le franchissement d’un seuil entraîne immédiatement l’obligation d’afficher les documents complémentaires correspondants.

Liste complète des affichages obligatoires en entreprise (par effectif)

Dès le 1er salarié

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit afficher les informations suivantes dans un lieu de travail accessible à tous les salariés :

Les horaires de travail collectifs applicables dans l’établissement doivent être portés à la connaissance des salariés, que ce soit via un affichage papier ou une diffusion par intranet. Cette information comprend les horaires de début et de fin de journée, ainsi que les pauses.

Les coordonnées de l’inspection du travail territorialement compétente (désormais rattachée à la DREETS) doivent figurer sur le panneau d’affichage. Il s’agit du nom, de l’adresse et du numéro de téléphone de l’agent de contrôle dont relève l’entreprise.

Les coordonnées de la médecine du travail (service de santé au travail) incluant le nom du médecin du travail, l’adresse du service et les horaires de consultation, sont à afficher de manière visible. Cette information permet aux salariés de solliciter une visite médicale ou de contacter le service en cas de besoin.

Les numéros d’urgence (SAMU 15, pompiers 18, police/gendarmerie 17, numéro d’urgence européen 112) doivent être affichés à proximité de tout poste téléphonique, en particulier dans les ateliers et zones de production.

Les congés payés font l’objet d’un affichage spécifique : la période de prise des congés principaux doit être portée à la connaissance du personnel au moins deux mois avant l’ouverture de cette période. L’ordre des départs doit également être communiqué au moins un mois avant le premier départ.

La référence de la convention collective applicable dans l’entreprise doit être affichée, avec l’indication du lieu où le personnel peut consulter le texte intégral. Si l’entreprise n’est pas couverte par une convention, il faut l’indiquer clairement.

Les informations relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doivent être affichées. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, une simple mention de l’article du Code du travail suffit.

Les dispositions relatives à la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral doivent être portées à la connaissance des salariés, avec les coordonnées du médecin du travail, de l’inspection du travail et du défenseur des droits.

Les modalités d’accès au Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doivent être indiquées. Le document lui-même n’a pas à être affiché, mais les salariés doivent savoir comment le consulter.

Les consignes de sécurité et d’incendie, ainsi que le plan d’évacuation des locaux, doivent être affichés dans tous les lieux de travail. Ces informations sont souvent matérialisées par des pictogrammes normalisés et des plans de sortie de secours.

L’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux fermés et couverts affectés à l’ensemble des salariés doit être signalée par une signalétique réglementaire.

À partir de 11 salariés

Lorsque l’effectif atteint ou dépasse 11 salariés, l’employeur doit ajouter l’affichage du règlement intérieur, s’il en existe un dans l’entreprise. Ce document fixe les règles générales et permanentes relatives à la discipline, aux procédures disciplinaires, à l’hygiène et à la sécurité.

À partir de 20 salariés

Au-delà de 20 salariés, l’entreprise doit obligatoirement disposer d’un règlement intérieur (alors qu’il reste facultatif en dessous). L’affichage de ce document devient donc systématique. Les informations relatives à l’organisation du travail à temps partiel, si l’entreprise en compte, doivent être portées à la connaissance des salariés.

À partir de 50 salariés

Pour les entreprises de 50 salariés et plus, plusieurs affichages supplémentaires s’imposent. Les noms et coordonnées des membres du Comité social et économique (CSE) doivent être affichés, ainsi que les dates, heures et lieux de leurs réunions.

L’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit être publié et porté à la connaissance du personnel chaque année avant le 1er mars. Cet index, noté sur 100 points, évalue les écarts de rémunération et les politiques d’égalité dans l’entreprise.

Les accords collectifs d’entreprise, s’il en existe, doivent être portés à la connaissance des salariés. L’affichage peut se limiter à l’indication du lieu où ces accords peuvent être consultés.

Où et comment afficher les informations obligatoires ?

Le Code du travail impose que les documents soient affichés dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche. Concrètement, le panneau d’affichage doit être installé dans un endroit facilement accessible à tous les salariés : hall d’entrée, vestiaires, salle de pause, couloir principal, atelier.

L’affichage doit être lisible et mis à jour régulièrement. Un panneau surchargé, avec des documents superposés ou jaunis, ne remplit pas l’obligation. L’idéal reste un support mural dédié de format A3, protégé par une vitre ou une pochette transparente pour éviter toute dégradation.

Pour certaines informations (horaires, convention collective, règlement intérieur), le Code du travail autorise la communication par tout moyen, ce qui inclut l’intranet d’entreprise, à condition que tous les salariés y aient accès. Dans les faits, un affichage papier reste le mode de diffusion le plus sûr juridiquement.

Les entreprises multi-sites doivent reproduire l’affichage obligatoire sur chaque établissement, y compris dans les petites annexes ou dépôts comptant ne serait-ce qu’un seul salarié.

Sanctions en cas de non-conformité

L’absence d’affichage d’une information obligatoire constitue une infraction au Code du travail, passible d’une amende administrative. L’employeur encourt une amende de 450 € pour une contravention de première classe (par exemple, défaut d’affichage des horaires ou de l’inspection du travail). Certaines infractions peuvent entraîner une amende de 750 € à 1 500 €.

Pour les manquements liés à l’égalité femmes-hommes, à la lutte contre le harcèlement moral ou le harcèlement sexuel, ou encore à la santé et à la sécurité, les sanctions pénales peuvent grimper jusqu’à 10 000 € d’amende et un an d’emprisonnement. Ces peines sont généralement prononcées en cas de récidive ou de mise en danger délibérée des salariés.

Au-delà de l’aspect financier, une entreprise en infraction s’expose à un risque d’image en cas de contrôle de l’inspection du travail. Le non-respect de l’affichage obligatoire peut également être invoqué par un salarié devant le conseil de prud’hommes pour contester une sanction disciplinaire ou une rupture de contrat.

Conseils pratiques pour rester à jour

Pour garantir votre conformité légale, créez un dossier unique rassemblant tous les documents d’affichage et les sources réglementaires correspondantes. Un kit affichage obligatoire, disponible auprès d’organismes professionnels ou de prestataires spécialisés, peut simplifier la tâche en regroupant l’ensemble des textes sur un support prêt à installer.

Prévoyez une révision annuelle pour vérifier que chaque document est à jour : coordonnées de la DREETS, index égalité professionnelle, composition du CSE. Un rappel dans votre agenda en début d’année vous permettra de ne rien oublier.

Conservez une preuve de l’affichage : une photo datée du panneau peut constituer un élément de défense en cas de contrôle. De même, un registre de diffusion des informations par intranet renforce votre position.

Formez vos managers et responsables de site aux obligations d’affichage, surtout si vous disposez de plusieurs établissements. Chaque responsable local doit connaître la liste applicable à son effectif et vérifier régulièrement que le panneau est complet et lisible.

En cas de doute sur un document ou une obligation spécifique à votre secteur d’activité, contactez la DREETS de votre région ou le service de santé au travail. Ces organismes sont en mesure de fournir des modèles types et de répondre aux questions les plus techniques.