PROJET DE LOI "complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale" à MARSEILLE. PROJET DE LOI 'complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale', association de commerçants à MARSEILLE 13009 BOUCHES-DU-RHONE.

PROJET DE LOI "complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale"

ARTISANS 13




 
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Projet de loi "complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale" : le gouvernement en route

pour le blocage social dans les TPE

 

 

Le Ministre des Affaires sociales a présenté à la Commission Nationale de la Négociation Collective (CNNC) le projet de loi "complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale".

 

Ce texte comprend des dispositions permettant de mesurer l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés. Dont acte.

 

Il ouvre également la possibilité par accord collectif de créer une représentation collective du personnel dans les TPE, et ce sous forme de commissions paritaires.

 

Le gouvernement confirme ainsi sa volonté de permettre à des personnes extérieures de venir, sous prétexte de contrôler "le suivi de l'application des accords collectifs" ou "d'apporter une aide aux salariés en matière de dialogue social" s'immiscer dans la gestion des TPE.

 

Le dialogue social existe au quotidien dans les TPE, la relation est directe entre le chef d'entreprise et ses salariés. Cette volonté gouvernementale risque de conduire à un blocage social dans les TPE.

 

Artisans13 s'opposera et fera entendre la voix des patrons de TPE qui ne comprennent pas la volonté d'un gouvernement qui cherche à briser la richesse du dialogue qui existe au sein des TPE. 






  • Date de parution le 16/05/2010 par ARTISANS 13



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