Chèque emploi à VENELLES. Chèque emploi, association de commerçants à VENELLES 13770 BOUCHES-DU-RHONE.

Chèque emploi

AAEV ASSOCIATION DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE DE VENELLES




52 AVENUE GRANDE BEGUDE
13770 VENELLES
BOUCHES-DU-RHONE, FRANCE



Téléphone :(+33) (0)612992665
Ajouter ce pro aux favoris
Fax :(+33) (0)442540484
Mobile :(+33) (0)676751021


Information en provenance de Renaud Dutreil ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Il est à l'origine de la Loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 et de la Loi en faveur des PME du 2 août 2005. Interview : Le chèque emploi TPE est opérationnel depuis le 1er septembre dernier. En quoi consiste-t-il ? Le chèque emploi TPE c’est un grand pas en avant vers la diminution de la paperasserie et des tracasseries administratives ! Dans notre pays, les contraintes administratives restaient très lourdement ressenties par les entreprises. Et surtout par les très petites entreprises - les TPE - qui n’ont pas les équipes de gestion dont disposent les grands groupes. Dans une TPE, c’est souvent le chef d’entreprise ou son conjoint, qui doit, en plus de son travail de prospection, de production et de direction de ses salariés, s’occuper des formalités administratives. Ce temps consumé dans les démarches administratives est un temps perdu pour l’activité de l’entreprise, une complexité inutile que j’ai souvent qualifiée d’"impôt papier". C’est pourquoi nous avons choisi, dans le cadre de la Bataille pour l’emploi lancée par le Premier Ministre, de nous attaquer aux formalités d’embauche. Le chèque emploi TPE simplifie toutes ces formalités pour les TPE. Il réduit les formalités liées à l’embauche ainsi que celles qui reviennent de manière récurrente comme les déclarations sociales et la production du bulletin de paie. Grâce au chèque emploi TPE, fini les longues soirées passées à calculer ses cotisations sociales : une seule déclaration, et le service s’en charge ! Quelles sont les entreprises concernées ? Le chèque emploi TPE s’adresse à toutes les entreprises qui n’emploient pas plus de 5 salariés, quel que soit leur secteur d'activité et le type de contrat de travail du salarié. Il s’adresse ainsi notamment à toutes les entreprise qui n’ont pas encore de salarié, mais qui, grâce à ce dispositif peuvent aujourd’hui se dire : « Embaucher, ce n’est finalement pas compliqué, pourquoi pas moi ? ». Avec le chèque emploi TPE, nous faisons sauter un frein jusqu’ici persistant à l’embauche de nouveaux salariés. Comment adhérer au dispositif ? La manière la plus simple d’adhérer, c’est de se connecter sur le site internet http://www.emploitpe.fr. Ce site permet à la fois d'obtenir des informations sur ce dispositif, d'y adhérer, et d'effectuer ses déclarations par voie électronique. Les chefs d’entreprises peuvent également se renseigner en appelant le 0 810 123 873, numéro d’appel dédié au chèque emploi TPE. Un conseiller les aidera à adhérer. Ils peuvent enfin s’adresser localement à leur URSSAF ou contacter un expert-comptable. En effet, dans le cadre d’une convention signée en septembre 2005, un partenariat a été conclu avec cette profession pour assurer la diffusion du chèque emploi TPE. Qui sont les interlocuteurs de l’employeur ? Le chèque emploi TPE a été mis en œuvre par le réseau des URSSAF, qui avait déjà conçu d’autres dispositifs de déclarations simplifiées, comme le chèque emploi service. Trois centres nationaux spécialisés par secteurs d'activité ont été désignés pour gérer le dispositif. Ils sont situés à Bordeaux, Lyon et Paris. Comment ce dispositif fonctionne-t-il concrètement ? La démarche est très simple. Elle s'effectue en 3 étapes : 1) L'entreprise adhère au dispositif en fournissant, une fois pour toutes, au centre national compétent un certain nombre de renseignements qui lui permettront de calculer les cotisations et d'effectuer les bulletins de paye et déclarations sociales obligatoires. La demande d’adhésion peut se faire directement sur Internet, par formulaire électronique, ou encore par "formulaire papier" adressé au centre national. Une fois la demande enregistrée, ce dernier adresse à l'employeur deux carnets personnalisés : un carnet de "volets d’identification du salarié" et un carnet de "volets sociaux". 2) Le chef d'entreprise procède ensuite à l'inscription du ou des salariés concernés en utilisant les "volets d'identification du salarié". Cette formalité s'accomplit, là encore, une fois pour toutes. Ce volet, qui peut être rempli en ligne, précise les coordonnées du salarié ainsi que les principales caractéristiques de son contrat. Et la vraie simplification, c’est qu’il sert en même de temps de déclaration unique d’embauche ; on évite donc de multiplier les formulaires ! Signé à la fois par le salarié et l’employeur, il peut également faire office de contrat de travail. 3) La dernière étape consiste à effectuer une déclaration mensuelle, grâce au « volet social » : l’employeur doit juste indiquer, sur ce volet, la période de travail, le nombre d’heures travaillées et les éléments de rémunération du mois écoulé. Comme vous pouvez le constater, les informations à fournir sont très limitées. D'ailleurs, dès le 2e mois, le centre national adresse à l’employeur une fiche pré-remplie reprenant les éléments de la dernière déclaration : l'employeur n’a qu’à la corriger si nécessaire et, en l'absence de modification (même temps de travail, même rémunération), il lui suffit de signer et de renvoyer cette fiche pré-remplie... On ne peut pas faire plus simple ! Le centre national peut alors procéder au calcul des cotisations sociales. Il établit et envoie à l'employeur le bulletin de salaire (à charge pour ce dernier de le remettre au salarié) ainsi qu'un bordereau de cotisation à régler par prélèvement automatique, par virement ou par chèque. Un employeur peut-il utiliser ce dispositif pour ses salariés déjà présents dans l’entreprise et/ou pour une nouvelle embauche ? Du moment qu’il ne dépasse pas cinq salariés, il peut utiliser le chèque emploi TPE pour tous ses salariés : ceux qui sont déjà présents dans l’entreprise, et bien sûr les nouveaux embauchés. Pour vraiment se simplifier la vie, le chef d’entreprise a d'ailleurs tout intérêt à utiliser le même système pour tous ses salariés. Tous les salariés sont-ils concernés quel que soit leur niveau de rémunération ? Le chèque emploi TPE couvre tous les salariés de la très petite entreprise. Pour les cadres, et plus généralement les salariés dont la rémunération dépasse le plafond de la sécurité sociale, le calcul des cotisations est plus complexe. Mais cette complexité a été prise en compte pour que tous les salariés puissent être concernés par le chèque emploi TPE. Comment s’effectue le paiement du salaire ? Le chèque emploi peut-il servir de titre de paiement ? Oui, nous avons souhaité intégrer cette possibilité, qui existait par exemple pour le chèque emploi service. En adhérant au service, l’employeur peut choisir l’option "avec chèque de paiement". Il lui appartient, dans ce cas, de se rapprocher de sa banque, puisque seules les banques sont habilitées à délivrer de tels chéquiers. Concrètement, le carnet qu’il recevra comportera, dans un tel cas, des volets sociaux destinés à effectuer ses déclarations mensuelles, et des chèques de paiement permettant de rémunérer les salariés. S'il choisit l’option "sans chèque de paiement", il n’a pas besoin de contacter sa banque. Il recevra un simple carnet de volets sociaux pour effectuer ses déclarations et pourra payer ses salariés par virement bancaire ou par chèque. Quelles sont les cotisations collectées dans le cadre de ce dispositif ? L’employeur a-t-il d’autres versements à effectuer ? Le service chèque emploi TPE calcule toute les cotisations et contributions sociales présentes sur le bulletin de paye. En revanche, seules les cotisations et contributions obligatoires font l'objet d'un recouvrement direct. Il s'agit : - des cotisations d'origine légales, comme les cotisations d'assurance maladie, maternité, chômage ou encore retraite de base et retraite complémentaire, - et des cotisations obligatoires d'origine conventionnelle, comme par exemple les cotisations aux régimes de prévoyance ou celles liées à certains secteurs d'activité (BTP, transport...). Pour ces cotisations, l'entreprise effectuera un seul règlement directement à l'URSSAF de son département. Par contre, elle continuera à verser directement aux organismes concernés, les autres contributions destinées au financement de la formation professionnelle, au service de médecine du travail, aux régimes facultatifs ou individuels de protection sociale, à la taxe d’apprentissage, etc. D’autres dispositifs ont été mis en place pour simplifier les formalités d’embauche : le TEE occasionnel, le chèque emploi service, le chèque emploi associatif… Qu’est-ce qui les différencie les uns des autres ? Ils ne sont pas destinés aux mêmes publics. Chacun de ces dispositifs vise une situation particulière et s’adresse donc à un type d’employeur bien précis. - Le Chèque emploi service, et à présent le Chèque emploi service universel (CESU), s’adresse aux particuliers employeurs, notamment pour les emplois à domicile. - Le Chèque emploi associatif, comme son nom l’indique, permet aux associations de gérer leurs salariés. - Le Titre emploi entreprise occasionnel, quant à lui, s'adresse à toutes les entreprises pour la gestion des salariés qui travaillent occasionnellement pour elles, c'est à dire moins de 700 heures par an. Certains secteurs d’activité, comme le BTP ou la restauration emploient beaucoup de salariés occasionnels et ainsi recourent largement à ce dispositif. J’en profite d’ailleurs pour préciser que si une entreprise de moins de 5 salariés souhaite embaucher un salarié occasionnel, elle n’est pas obligé de recourir au TEE occasionnel, puisque le chèque emploi TPE permet désormais de gérer tous les salariés et notamment les salariés occasionnels. En résumé : - Si l’entreprise ne dépasse pas 5 salariés, le chèque emploi TPE est la solution qui lui convient pour l'ensemble de ses salariés. - Si elle dépasse 5 salariés, elle peut utiliser le TEE occasionnel pour ses salariés occasionnels. Pouvez-vous établir un premier bilan de l’application de ce dispositif ? Le gouvernement s’était fixé un objectif volontariste de 10 000 adhésions sur les 4 premiers mois, c'est-à-dire à fin 2005. C’était un objectif volontariste parce que justement, nous avions constaté que sur d’autres dispositif, une telle montée en puissance se faisait très progressivement, sur environ une année, c'est-à-dire trois fois plus lentement. Et bien, l’objectif a été atteint, et même dépassé, avec plus de 11 000 adhésions en 2005. A mi-janvier, il y avait 13 000 adhésions enregistrées. Vous voyez qu’avec un rythme moyen de 1 000 adhésions par semaine, on mesure combien le chèque emploi TPE répond à une attente forte des entreprises. Ce succès est aussi dû à tous ceux qui ont contribué à la mise en œuvre rapide du dispositif, et, au nom des très petites entreprises qui bénéficient aujourd’hui du service, je voudrais remercier les URSSAF et les équipes des centres nationaux, qui n’ont pas ménagé leur peine dans un calendrier très tendu, ainsi que les partenaires de diffusion du service : experts-comptables et réseaux bancaires. Prévoyez-vous de le faire évoluer ? Bien sûr ! Vous savez, le lancement de ce chèque emploi TPE, c’est une petite révolution. Cela veut dire qu’il faudra un peu de temps pour qu’il prenne toute sa place dans le monde des petites entreprises : le temps pour les dirigeants de TPE de changer leurs habitudes, de s’habituer à ce nouveau dispositif, et de le faire connaître par le bouche à oreille. Cela veut dire aussi qu’il faut rester très attentif aux retours d’expérience que l’on peut avoir de la part des utilisateurs. Les URSSAF, qui ont une très bonne connaissance du monde des entreprises, ont mis en place un service qui intègre toute l’expérience acquise dans les précédents dispositifs de simplification. C'est ce qui a permis de proposer, dès le début, un outil simple et ergonomique. Mais un service peut toujours être amélioré. D’ores et déjà, les centres nationaux ont pu intégrer certaines remarques d’utilisateurs. Pour le reste, je crois qu’il faut se donner un peu de temps pour faire un premier bilan et ainsi définir les pistes d’amélioration qui permettront de répondre encore mieux aux attentes des entreprises.

Pour en savoir plus : www.emploitpe.fr : informations utiles et adhésion en ligne 0 810 123 873 : les conseillers des centres chèque emploi TPE répondent à toutes vos questions (prix d’un appel local).

Le Bureau





  • Date de parution le 03/02/2006 par AAEV ASSOCIATION DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE DE VENELLES



    •