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A FORCE D ENFONCER LE CLOU...........
  A Force de planter le Clou on finit par avoir Raison !!! Artisans préservons la qualité de nos Métiers.Contrôle des qualifications pour tous !  Un nouveau décret instaure un contrôle des qualifications pour tous les artisans, qu'ils soient auto-entrepreneurs ou non. Par Valérie Talmon, le 29/03/2010 Les artisans étaient nombreux à juger déloyale la concurrence des auto-entrepreneurs… Ils regrettaient notamment que les auto-entrepreneurs ne soient pas soumis à un contrôle de qualification. Désormais, la donne change… pour tous !
Selon le décret 2010-249 paru le 11 mars, désormais les personnes (physiques ou morales) qui souhaitent exercer certaines activités artisanales soumises à des conditions de qualification professionnelle, doivent attester, dans la déclaration de création d'entreprise, de la qualification leur permettant d'exercer l'activité.
Cette attestation doit mentionner soit l'intitulé du diplôme ou du titre dont la personne entend se prévaloir, soit l'expérience professionnelle acquise et suffisante, au regard de la réglementation, pour exercer l'activité, soit enfin l'engagement de recruter un salarié qualifié professionnellement pour exercer le contrôle effectif et permanent de l'activité. Attention : Dans un souci d'égalité, cette obligation s'applique également aux auto-entrepreneurs qui sont dispensés de demande d'immatriculation au Répertoire des métiers. La nouveauté : elle vaut aussi pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre accessoire et devant donc se soumettre à une simple déclaration d'activité. Les activités artisanales réglementées concernées par l'attestation sont les suivantes :
- réparateur de véhicules, carrossier,
- métiers de gros œuvre, de second œuvre et de finition du bâtiment,
- plombier, chauffagiste, électricien, climaticien, installateur de réseaux d'eau, de gaz ou d'électricité,
- ramoneur,
- esthéticien,
- prothésiste dentaire,
- boulanger, pâtissier,
- boucher, charcutier,
- poissonnier,
- glacier,
- maréchal-ferrant,
- et coiffeur.
Ce décret concerne tous les créateurs d'activité artisanale qui s'inscriront à compter du 1er avril 2010.Décret n°2010-249 du 11 mars 2010, Journal officiel du 12 mars 20  




  • Date de parution le 06/08/2010 par ARTISANS 13



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